Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
1234.Les règlements mentionnés au deuxième alinéa sont abrogées.
Les règlements visés au premier alinéa sont les suivants :
le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, Règlement numéro 3506, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, en vigueur sur la partie du territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy située dans l’arrondissement Les Rivières;
le Règlement concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale, Règlement numéro 92-01-1209, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Vanier;
le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale, Règlement numéro 94-2724, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Charlesbourg;
le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, R.A.6V.Q. 47;
le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale dans les secteurs limitrophes au Lac Saint-Charles, Règlement numéro 98-461, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles;